Comment obtient on un extrait de k-bis ?


Demande extrait kbis

Un extrait de kbis prouve l'existence d'une société. Il donne également des informations précieuses sur son activité, son capital social, ses dirigeants et surtout sur l'éventuelle existence d'une procédure collective (liquidation ou redressement judiciaire, sauvegarde). Le K bis peut être demandé par le dirigeant de la société mais également par toute personne morale ou physique. Mais comment obtient-on un extrait kbis.

Les informations nécessaires pour demander un extrait de kbis

Pour faire une demande extrait kbis, l'idéal est d'avoir son numéro siren de l'entreprise. Il s'agit de son numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés. En son absence, il est indispensable de connaître sa raison sociale ou à défaut son nom commercial et son adresse. Des sites gratuits comme societe.com aident à retrouver gratuitement ces informations.

Demander un Kbis directement au greffe du tribunal

La demande de kbis peut se faire directement au greffe du tribunal de commerce, dont dépend la société. Le demandeur peut se rendre directement sur place. En 2017, il devra s'acquitter d'une somme de 2,96 euros plus 1,49 euros pour avoir connaissance d'une éventuelle procédure. La demande de K bis se fait également par courrier. Dans ce cas, il en coûte au demandeur 3,90 euros plus 2,42 euros pour le certificat relatif au redressement ou à la liquidation judiciaire.

En Alsace Moselle, les tribunaux de commerce n'existent pas. La requête est à adresser au tribunal d'instance ou au tribunal de grande instance.

Demander un K-bis par internet

Un kbis en ligne peut être également demandé. Le site officiel est infogreffe. Le coût de la demande est de 3,70 euros pour une demande k bis numérique et 3,90 euros pour recevoir une version papier. La validité d'un extrait de k bis est en général de trois mois. Des sites internet proposent des abonnements payants, afin d'avoir toujours un K-bis à jour.

fr be lu ca